Restriction d’accès dans les massifs été 2014

Les accès aux massif forestiers sont réglementés en particulier l’été.

Avant tout randonnées penser à vérifier l’accès aux massifs.

Il y à un arrête préfectoral de 2011 qui limite l’accès des massifs exposés au danger feux de forêt en fonction du niveau de risque défini chaque jour de orange a noir.

Mais il y a aussi des mesures plus restrictive  pour certaines communes comme Allauch, Bouc Bel Air, Cornillon, Peynier, Confous, Plan de Cuques et Auriol.

Pour tous les détails Bouches du Rhones , consultez le site http://www.paca.gouv.fr/files/massif/   La carte interactive des niveaux de risque est remis à jour tous les jours.

Pour le Var : http://www.var.gouv.fr/acces-aux-massifs-forestiers-dans-a2898.html

Pour le vaucluse : http://www.vaucluse.gouv.fr/l-acces-aux-massifs-forestiers-en-a6264.html

Pour les alpes de Haute Provence : http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-des-populations/Protection-civile/La-prevention-des-incendies/(language)/fre-FR

Les engins motorisés à usage de loisir peuvent-ils envahir les montagnes. Projet de loi dangeureux ?

" En territoire de montagne tel qu’il est défini par la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, toute voie praticable par des véhicules homologués pour une circulation routière et adaptés à ses caractéristiques est considérée comme carrossable et ouverte à la circulation. ".

De nombreuses dérogations existent pour un usage professionnel et cela est bien sûr normal. Faut-il que ces dérogations deviennent la loi même pour un usage de loisir ? Faut-il que la loi autorise par défaut  le passage de tous les vehicules adaptés (4*4, quad, motos)? C’est ce que tente de faire passer M. Francis Saint Léger Député de la lozère.

Vous pouvez voir sa proposition de loi sur le site de l’assemblée nationnale qui consiste en fait à changer une seule phrase mais dont je ne sais pas si ce député à bien mesuré les conséquences de cette loi pour les millions d’usager actuels de la montagne (à pied et en vélo) et pour l’état de cette montagne que l’on laissera à nos enfants.

Si joint une pétition en ligne si vous pensez comme moi que ce projet de loi est dangeureuse, sinon vous pouvez toujours réagir en mettant votre commentaire (*). 

Christophe Antoine

(*) pas de polémique stérile merci.

Réglementation d’accès aux massifs forestiers en PACA, 2009

Ce qu’il faut retenir : dans les départements concernés par les risques d’incendie, la préfecture publie chaque jour une carte des zones à risques, en se basant sur les prévisions de météo France. Ces dispositions concernent le public. Elles sont disponibles sur internet et par téléphone.

Bouches-du-Rhône, 2009

L’arrêté pris en 2008 étant permanent, il n’y a de changement par rapport à l’an dernier.

* Télécharger l’arrêté préfectoral permanent pris en 2008 (Arrêté préfectoral 2008127-1 du 6 mai 2008)
Du 1er juin au 30 septembre 2009, le niveau de danger feu de forêt est défini chaque jour à partir de 18 heures pour le lendemain, par grand massif forestier et par commune incluse dans celui-ci.

Dispositions générales pour 2009 :

  • En niveau ORANGE, la circulation des personnes, la circulation et le stationnement des véhicules sont autorisés ;
  • En niveau ROUGE, la circulation des personnes, la circulation et le stationnement des véhicules ne sont autorisés que le matin de 6 à 11 heures ; dans les zones d’Accueil du Public en forêt (ZAPEF), l’accès est autorisé toute la journée.
    Liste des ZAPEF mise à jour août 08 (depuis mars 2008, ajout de la Font de Mai à Aubagne et du vallon de Dausserand à Cuges)
  • En niveau NOIR, la circulation des personnes, la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits !

si aucune disposition plus défavorable n’a été prise par la commune. L’an dernier, presque toutes les communes au nord d’Aix-en-Provence avait pris un arrêté d’interdiction totale.

Exemple de ZAPEF dans le massif de la Sainte-Victoire : à partir du parking des Cabassols, le Sentier des Venturiers jusqu’au Prieuré de la Sainte-Victoire et la Croix de Provence ; le sentier des Crêtes jusqu’au Pic des Mouches ; l’itinéraire pédestre du Pic des Mouches au parking du Col des Portes ; domaine départemental de Roques Hautes : partie située à l’est de l’aqueduc de Doudon et de la piste qui rejoint le plateau de Roques Hautes ; chemin d’accès à la chapelle Saint-Ser depuis le parking Saint-Ser en bordure de RD 17.

feux-03072007.jpg

Exemple d’une carte journalière représentant les niveaux de danger Pour connaitre les conditions en temps réel, consulter :

Var

Rappel des dispositions permanentes en vigueur : du 21 juin au 30 septembre, la préfecture émet quotidiennement, à partir de 19h pour le lendemain, une carte matérialisant le risque d’incendie par massif. L’arrêté du 15 mai 2006 réglementant l’accès aux massifs forestiers

* la situation du jour sur le site de la préfecture du Var (mise à jour la veille au soir pour le lendemain)

N° du répondeur : 04 98 10 55 41

  • JAUNE : prudence,
  • ORANGE: accès déconseillé,
  • ROUGE : accès fortement déconseillé ; sur les voies avec panneau blanc cerclé de rouge, l’accès des véhicules est interdit,
  • NOIR : accès totalement interdit.

Site de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt du Var (réglementation de tous les massifs et des îles d’Hyères)

Des conditions particulières concernent le sentier du littoral (se renseigner auprès de la commune) généralement accessible par grand vent mais non par temps de pluie

Vaucluse

Le dernier arrêté avait été abrogé le 12 septembre 2008. L‘arrêté permanent SI2009-04-28 0030 PREF, vient de paraitre.

Règle générale pour tous les massifs : du 1er juillet au 15 septembre, l’accès aux massifs forestiers du Vaucluse est interdit à toute personne les jours où la prévision de danger ‘Feux de forêt’ (qui n’a rien à voir avec le risque météo classique) est classé en risque exceptionnel (NOIR) par la station Meteo France de Valabre. La période réglementée pourra être prolongée si le risque de feu de forêt le justifie. Le camping sauvage est interdit.

En dehors du risque exceptionnel :

  1. au nord, Ventoux, Montmirail, Bollène-Uchaux (et l’enclave des papes), Rasteau-Cairanne : accès libre ; les communes concernées sont citées dans la zone "A" de l’arrêté ci-dessus ;
  2. massifs forestiers des Monts de Vaucluse, collines de Basse Durance, Lubéron : ce qui change, c’est que deux cas sont prévus désormais dans cette zone :
  • accès libre les jours où la prévison de danger météorologique est classé faible, léger, modéré, sévère ;
  • accès réglementé de 5h à 12h les jours où la prévision de danger météorologique est classée très sévère. Ces dispositions ne s’appliquent pas si vous êtes encadré par un professionnel muni d’une autorisation sécurité-environnement ; les communes concernées sont citées dans la zone "B" de l’arrêté ci-dessus ;
  • dans cette zone B, à titre dérogatoire, 7 (+2, -2)  sites particulièrement touristiques et surveillés sont ouverts jusqu’à 20h : Massif des Monts de Vaucluse :
    • Sentier des cheminées des Fées à Rustrel
    • nouveau : sentier des ocres de Barriès à Rustrel
    • – Sentier du Sahara à Rustrel
    • – Cédraie de Cabrieres d’Avignon, sur le secteur aménagé
    • – Gorges de la Véroncle à Gordes
    • – Sentier des Ocres à Roussillon
    • – Chapelle ste Radegonde à St Saturnin les Apt
    • nouveau : site de Bruoux à Gargas
    • Parking du chateau de Saumane
  • dans cette zone B, à titre dérogatoire, 2 (au lieu de 4)  sites particulièrement touristiques et surveillés sont ouverts jusqu’à 20h : Massif du Luberon :
    • Gorges du Régalon à Cheval blanc
    • Secteur de Valloncourt à Cheval Blanc
    • – Cédraie de Bonnieux, sur la partie balisée
    • – Fort de Buoux

Dans les deux zones, la circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits sur les chemins non revêtus desservant tous les massifs forestiers, ainsi que les chemins goudronnés de Vidauque et du trou du Rat dans le petit Lubéron.

Les infractions sont passibles de contraventions de 4ème classe soit 750€ d’amende.

Vous ne connaissez pas la région ? vous voulez savoir dans quelle zone se trouve telle ou telle commune ? Téléchargez le fichier excel des zones classé par ordre alphabétique de communes du 84 (mise à jour avril 2009) ; si une commune est située à cheval sur deux zones, c’est la situation par rapport aux gorges de la Nesque qui détermine la zone de réglementation : au nord, zone A ; au sud, zone B. L’information du public est assurée par une borne d’information téléphonique sur le danger météorologique. Le numéro à composer est le 04 88 17 80 00, choix 1

J’adresse mes remerciements à B. Lacombe, de la DDJS pour les informations fournies au sujet du Vaucluse.

Préfecture du Vaucluse, défense et sécurité

 

Alpes-de-Haute-Provence

Actuellement pas d’arrêté pour 2009 mais l’arrêté préfectoral 1696bis du 1er août 2007 demeure en vigueur en cas de risque sévère (rouge) ou exceptionnel (noir). 6 zones ont été définies avec leurs communes ; en gros : zones 2 et 3 au sud (par ex. Manosque, Castellane), 1 à l’ouest (par ex. Forcalquier, Peyruis), 5 et 6 au nord (par ex. Sisteron, Barcelonnette), et 4 au centre (Digne) du département. Si une commune se trouve à cheval sur deux zones, c’est la zone au risque le plus élevé qui s’applique sur l’ensemble du territoire de la commune. L’information est donnée chaque jour au 08.92.68.02.04 (choix 5) ou par la presse, la radio, la presse locale.

Plan départemental de luttre contre les incendies de forêts 2006-2012

* site de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence (page actualités) ou la mairie de la commune de la randonnée.

Direction Départementale de l’Agriculture et de la forêt : 04.92.30.20.04

* Télécharger Randonner dans les Alpes de Haute-Provence (version 2009) par l’agence de développement touristique :

  • les refuges d’art, la plus grande collection d’oeuvres d’Andy Goldworthy,
  • les petits bricoleurs, parcours pour les enfants de 3 à 10 ans
  • randonnées accesssibles en fauteuil,
  • randonnées avec ânes,
  • et plein d’autres idées encore…

Sujets connexes

Prévention des incendies de forêt (version 2009) par le ministère de l’agriculture

Observatoire de la forêt méditerranéenne (divers arrêtés concernant le débroussaillement, l’emploi du feu,…)

Code forestier version consolidée au 6 mai 2009, site Legifrance

Inventaires et protections réglementaires de l’environnement en PACA

Il existe une règlementation d’accès à certains massifs  ou zones géographiques liées aux risques d’incendies (voir  article 2008) mais il existe aussi une règlementation d’accès à certains sites pour des raisons de protection de du biotope (voir sur gouv.fr).

Pour la région Paca on retrouve ces règlementations sur le site  http://inpn.mnhn.fr/collTerr/region/93/tab/espaces.

Utiliser le moteur de recherche http://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-inpn pour trouver rapidement les informations ou la recherche cartographique http://inpn.mnhn.fr/carto/metropole. Penser à cocher toutes les zones pour avoir la colorisation des zones réglementées.

Par exemple le site de Château Virant près de la Fare-les-Oliviers est une zone règlementée pour la protection de l’Aigle de Bonneli. Il faut le savoir (nul n’est censé ignoré la loi. Rien sur place ne donne cette information. De plus on retrouve ce type de randonnée sur de nombreux guides comme par exemple Vtopo provence centre p99 ou sur le site très officiel de la ffme http://www.ffme.fr/site/FALAISE_fiche.php?id=124 encore plus près des aigles de l’AIGLE DE BONELLI.

L’information sur les zones règlementées de Biotope n’est pas encore bien passée.

Provence : réglementation d’accès aux massifs forestiers en 2008

Ce qu’il faut retenir : chaque jour la préfecture publie une carte des zones à risques, en se basant sur la * Carte de vigilance de météo France. Ces dispositions concernent le public.

Les dispositions des différents départements seront mises à jour au fur et à mesure que les arrêtés auront été pris (dernière maj  15 août 2008).

Il ne faut pas oublier aussi que d’autres règlementations existent autre que celles liées à la protection contre les incendies de forêts (voir l’article sur le sujet)


Bouches-du-Rhône, 2008

Attention changement par rapport à 2007 : les nouvelles dispositions ont élargi la période de réglementation mais simplifié les règles à l’intérieur de chaque niveau de vigilance.

* Télécharger l’arrêté préfectoral 2008 (Arrêté préfectoral 2008127-1 du 6 mai 2008) Du 1er juin au 30 septembre 2008, le niveau de danger feu de forêt est défini chaque jour à partir de 18 heures pour le lendemain, par grand massif forestier et par commune (nouveauté 2008) incluse dans celui-ci. Dispositions générales pour 2008 :

  • En niveau ORANGE, la circulation des personnes, la circulation et le stationnement des véhicules sont autorisés ;
  • En niveau ROUGE, la circulation des personnes, la circulation et le stationnement des véhicules ne sont autorisés que le matin de 6 à 11 heures ; dans les zones d’Accueil du Public en forêt (ZAPEF), l’accès est autorisé toute la journée. Liste des ZAPEF mise à jour mars 08 : 3 zones supprimées par rapport à 2007 (site decathlon à Bouc Bel Air, Parc de la Bastide Haute et de la pinède St-Léon à Salon) ; 2 sites ajoutés (Domaine de l’abbaye Saint-Michel de Frigolet à Tarascon, parc de Figuerolles à Martigues)
  • En niveau NOIR, la circulation des personnes, la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits !

si aucune disposition plus défavorable n’a été prise par la commune. Meyrargues, Peyrolles, Jouques, St-Paul par exemple, ont pris un arrêté municipal interdisant totalement l’accès aux massifs forestiers de leur commune. Merci à DD qui me précise que Venelles, cette année, s’est alignée sur l’arrêté préfectoral.

Exemple de ZAPEF dans le massif de la Sainte-Victoire : à partir du parking des Cabassols, le Sentier des Venturiers jusqu’au Prieuré de la Sainte-Victoire et la Croix de Provence ; le sentier des Crêtes jusqu’au Pic des Mouches ; l’itinéraire pédestre du Pic des Mouches au parking du Col des Portes ; domaine départemental de Roques Hautes : partie située à l’est de l’aqueduc de Doudon et de la piste qui rejoint le plateau de Roques Hautes ; chemin d’accès à la chapelle Saint-Ser depuis le parking Saint-Ser en bordure de RD 17.

feux-03072007.jpg Exemple d’une carte journalière représentant les niveaux de danger Pour connaitre les conditions en temps réel, consulter :

Var

Rappel des dispositions en vigueur : du 21 juin au 30 septembre, la préfecture émet quotidiennement, à partir de 19h pour le lendemain, une carte matérialisant le risque d’incendie par massif.

L’arrêté du 15 mai 2006 réglementant l’accès aux massifs forestiers

* la situation du jour sur le site de la préfecture du Var (mise à jour la veille au soir pour le lendemain) N° du répondeur : 04 98 10 55 41

  • JAUNE : prudence,
  • ORANGE: accès déconseillé,
  • ROUGE : accès fortement déconseillé ; sur les voies avec panneau blanc cerclé de rouge, l’accès des véhicules est interdit,
  • NOIR : accès totalement interdit.

Site de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt du Var (réglementation de tous les massifs et des îles d’Hyères)

Des conditions particulières concernent le sentier du littoral (se renseigner auprès de la commune) généralement accessible par grand vent mais non par temps de pluie

Vaucluse

Deux nouveaux arrêtés sont parus : un pour la circulation des personnes, l’autre pour la circulation des véhicules dans le massif d’Uchaux.

Arrêté du 30 juin 2008 n° SI2008-06-30-0060-PREF

Du 1er juillet 2008 au 30 septembre 2008, le camping sauvage est interdit. L’accès aux massifs forestiers du Vaucluse est interdit à toute personne les jours où la prévision de danger est classé en risque exceptionnel (NOIR) par la station Meteo France de Valabre. La période réglementée pourra être prolongée si le risque de feu de forêt le justifie. En dehors du risque exceptionnel :

  • au nord, Ventoux, Montmirail, Bollène-Uchaux : accès autorisé ; les communes concernées sont citées dans la zone "A" de l’arrêté ci-dessus ;
  • massifs forestiers des Monts de Vaucluse, collines de Basse Durance, Lubéron : accès autorisé de 5h à 12h ; toute la journée si vous êtes encadré par un professionnel muni d’une autorisation sécurité-environnement ; les communes concernées sont citées dans la zone "B" de l’arrêté 2008 ci-dessus ; dans cette zone B, 11 sites particulièrement touristiques et surveillés sont ouverts jusqu’à 20h :
    • Massif des Monts de Vaucluse :
      • – Sentier des cheminées des Fées à Rustrel
      • – Sentier du Sahara à Rustrel
      • – Cédraie de Cabrieres d’Avignon
      • – Gorges de la Véroncle à Gordes
      • – Sentier des Ocres à Roussillon
      • – Chapelle ste Radegonde à St Saturnin les Apt
      • – Parking du chateau de Saumane : Ajouté en 2008
    • Massif du Luberon :
      • – Gorges du Régalon à Cheval blanc
      • – Secteur de Valloncourt à Cheval Blanc
      • – Cédraie de Bonnieux
      • – Fort de Buoux

Dans les deux zones, la circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits sur les chemins non revêtus desservant tous les massifs forestiers, ainsi que les chemins goudronnés de Vidauque et du trou du Rat dans le petit Lubéron.

Vous ne connaissez pas la région ? vous voulez savoir dans quelle zone se trouve telle ou telle commune ? Téléchargez le fichier excel classé par ordre alphabétique de communes du 84. L’information du public est assurée par une borne d’information téléphonique sur le danger météorologique. Le numéro à composer est le 04 88 17 80 00

Préfecture du Vaucluse, défense et sécurité

Continuer la lecture de « Provence : réglementation d’accès aux massifs forestiers en 2008 »

Provence : interdiction de circuler dans les massifs forestiers en 2007

A noter : dans la plupart des départements le risque d’incendie, évalué chaque jour par Météo France, est communiqué au public par la préfecture.

Bouches-du-Rhône

Dispositions générales hors Zone d’accueil du Public en Forêt :

  • En niveau VERT ou ORANGE, la circulation des personnes, la circulation et le stationnement des véhicules sont autorisés,
  • En niveau ROUGE, la circulation des personnes, la circulation et le stationnement des véhicules ne sont autorisés que le matin de 6 à 11 heures,
  • En niveau NOIR, la circulation des personnes, la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits

si aucune disposition contraire n’a été prise par la commune. Venelles, par exemple, a pris un arrêté municipal interdisant totalement l’accès aux massifs forestiers de la commune.

Dispositions générales dans les Zone d’accueil du Public en Forêt (liste des ZAPEF)

  • En niveau VERT ou ORANGE ou ROUGE, la circulation des personnes, la circulation et le stationnement des véhicules sont autorisés
  • En niveau NOIR, la circulation des personnes, la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits !

Exemple de ZAPEF dans le massif de la Sainte-Victoire : à partir du parking des Cabassols, le Sentier des Venturiers jusqu’au Prieuré de la Sainte-Victoire et la Croix de Provence ; le sentier des Crêtes jusqu’au Pic des Mouches ; l’itinéraire pédestre du Pic des Mouches au parking du Col des Portes ; domaine départemental de Roques Hautes: partie située à l’est de l’aqueduc de Doudon et de la piste qui rejoint le plateau de Roques Hautes ; chemin d’accès à la chapelle Saint-Ser depuis le parking Saint-Ser situé en bordure de RD 17.

Télécharger l’arrêté d’interdiction de circuler 2007 pour les Bouches-du-Rhône

Pour connaitre les conditions en temps réel, consulter :

Attention mise à jour !  l’évaluation du risque d’incendie continue d’être publiée au delà du 8 septembre, date initialement prévue dans l’arrêté.

Var

Du 21 juin au 30 septembre, la préfecture émet quotidiennement une carte matérialisant le risque d’incendie par massif. Les monts toulonnais et le massif de l’Esterel près des côtes varoises sont souvent en niveau de risque sévère (orange).

  • JAUNE : prudence
  • ORANGE : accès déconseillé
  • ROUGE : accès fortement déconseillé ; sur les voies avec panneau blanc cerclé de rouge, l’accès aux véhicules est interdit.
  • NOIR : accès totalement interdit

* Arrêté réglementant l’accès aux massifs forestiers du Var

Consulter la carte du jour dans le Var

Le sentier du littoral peut être accessible par grand vent l’été mais pas par temps d’orage ou de pluie : se renseigner auprès de la commune (exemple : de St-Cyr sur mer à Bandol)

Vaucluse

Du 1er juillet 2007 au 31 août 2007, l’accès aux massifs forestiers du Vaucluse est interdit à toute personne les jours où la prévision de danger est classé en risque exceptionnel par la station Meteo France de Valabre. En dehors du risque exceptionnel :

  • au nord, Ventoux, Montmirail, Bollène-Uchaux : accès autorisé,
  • massifs forestiers des Monts de Vaucluse, collines de Basse Durance, Lubéron : accès autorisé de 5h à 12h,
  • quelques sentiers sur des sites touristiques surveillés (Colorado provençal, gorges de la Véroncle, gorges du Régalon, etc – voir arrêté ci-dessous) : de 5h à 20h.

L’information du public est assurée par une borne d’information téléphonique sur le danger météorologique. Le numéro à composer est le 04 88 17 80 00.

Attention mise à jour ! En date du 30 août 2007, un nouvel arrêté proroge les restrictions de circulation jusqu’au 8 septembre 2007 ! Un communiqué de presse de la préfecture en date du 7 septembre proroge à nouveau jusqu’au 30 septembre 2007.

* Arrêté initial réglementant l’accès aux massifs forestiers du Vaucluse

Alpes Maritimes

Une réglementation stricte des activités en zone à risques* a été adoptée par arrêté préfectoral du 19 juin 2002 (à télécharger à partir de cette page). Deux périodes ont été fixées en fonction du risque incendie :

  • la « période ROUGE», s’étendant du 1er juillet au 30 septembre, prévoit l’interdiction totale sur ces zones de l’usage du feu, notamment des incinérations, écobuages, feux de camp, cigarettes,…
  • la « période VERTE », qui couvre le reste de l’année, prévoit également, selon les conditions météorologiques, des restrictions d’usage du feu.

Ces restrictions ne s’appliquent pas dans le secteur nord du département, au dessus de 1500m d’altitude.

Alpes-de-Haute-Provence

A la date du 2 juillet 2007, pas d’arrêté pris donc pas d’interdiction de circuler dans les massifs forestiers. Pour être tenu au courant d’une éventuelle modification de cette décision en fonction des risques météorologiques, consulter le * site de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence (page actualités) ou la mairie de la commune de la randonnée.

Attention mise à jour ! Arrêté 1696bis du 1er août 2007 : 6 zones ont été définies avec les communes (la carte des zones se trouve dans l’arrêté). L’information est donnée chaque jour au 08.92.68.02.04 (choix 5) ou par la presse, la radio, la presse locale.

Direction Départementale de l’Agriculture et de la forêt : 04.92.30.20.04

Sujets connexes

Prévention des incendies de forêt par le ministère de l’agriculture

Observatoire de la forêt méditerranéenne (divers arrêtés concernant le débroussaillement, l’emploi du feu,…)

Le code forestier sur le site Legifrance

Accès motorisés dans les espaces naturels : La reglementation.

Suite à une randonnée au mont Olympe à proximité  de Trets en Provence j’ai été surpris à deux reprises sur le sentier de crête entre le pas de la Couelle et l’hermitage de St Jean du Puy par une petite dizaine de motos tout terrains. J’ai observé par ailleurs que ces motos n’étaient pas immatriculées. Est-ce bien normal ? (je ne connais pas grand chose en matière de moto).

Compte tenu du bruit, et surtout des dégradations rapides du terrain, je me suis posé la question de la réglementation concernant les accès.

La réglementation est pourtant claire rappelée par le ministre de l’environnement en 2005 au travers d’une circulaire disponible sur le site gouvernemental : http://www.ecologie.gouv.fr.

Un constat (extrait circulaire):
" De nombreuses catégories d’usagers, professionnels de la montagne, chasseurs, randonneurs,
associations de protection de l’environnement, se plaignent de la présence de plus en plus fréquente de
véhicules terrestres à moteur, et tout particulièrement de quads, sur les sentiers, en forêt et d’une façon
générale dans les espaces naturels.
Apparus dans les années 1980, les quads ont connu un grand succès dans les pays nord-américains,
avant d’être introduits en France. Ils y ont connu le même engouement.
Depuis, le marché du quad est en constante progression sur le territoire national. En décembre 2000, le
parc français était ainsi évalué à 35 000 véhicules avec un volume des ventes annuelles évalué à 6 000
unités. Les ventes de véhicules neufs ne cessent de progresser puisque entre 2003 et 2004, elles ont
augmenté de 97%. Pour la seule année 2004, le nombre d’immatriculations est passé à plus de 40 000
unités."

La réglementation (extrait circulaire):
"la circulation des véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels est, sauf exceptions,
interdite par la loi."

Une méconnaissance de la réglementation (extrait circulaire):
"Bien qu’issues de la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991, les dispositions relatives à la circulation des
véhicules terrestres dans les espaces naturels sont encore méconnues d’un grand nombre d’usagers."
"En conséquence, une meilleure information des élus et du public sur les conditions d’application de la
loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels,
aujourd’hui codifiée aux articles L. 362-1 et suivants du code de l’environnement, doit être menée
dans les meilleurs délais."

Voici ce que dit la LOI (extraits)
Texte de loi complet sur http://www.legifrance.gouv.fr :

Art. 1er – En vue d’assurer la protection des espaces naturels, la circulation des
véhicules a moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public
routier de l’État, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies
privées ouvertes a la circulation publique des véhicules à moteur.

Art. 2 – L’interdiction prévue à l’article 1er ne s’applique pas aux véhicules utilisés
pour remplir une mission de service public.
Sous réserve des dispositions des articles L 131-4-1 et L 131-l4-1 du code des
communes, l’interdiction ne s’applique pas aux véhicules utilisés à des fins
professionnelles de recherche, d’exploitation ou d’entretien des espaces naturels et elle
n’est pas opposable aux propriétaires ou à leurs ayants droit circulant ou faisant
circuler des véhicules à des fins privées sur des terrains appartenant aux dits
propriétaires….

Art. 3 – L’utilisation à des fins de loisirs, d’engins motorisés conçus pour la progression
sur neige est interdite….

Conclusion :
Au vu de cela et sauf erreur de ma part, les vingt motos que j’ai vu sur ce sentier ont transgressée très clairement la Loi.

Que faire :
Faut-il un panneau d’interdiction devant chaque sentier ? La Loi qui remonte à 1991 est encore bien méconnue ou volontairement transgressée. Faut-il sensibiliser voire éduquer en montrant les dégâts causés (bruits et érosion) ou sanctionner. Que risque t’on à transgresser cette loi ? sans doute pas grand chose.  Faut-il créer des espaces  pour la pratique de cette activité …

ATTENTION: Accès réglementés dans les massifs forestiers

Pour l’année 2007 voir l’article sur le sujet

L’accès aux massifs forestiers est en général réglementé par des arrétés préfectauraux ou municipaux.

Verifier que l’accès est autorisé le jour de votre randonnée. Les raisons d’interdiction sont multiples.

ATTENTION en général beaucoup de massifs sont interdits d’accès  du 1er juillet au samedi du 2ème week end de septembre , renseignez vous.

Par exemple pour les Bouches du Rhône : Pendant l’été, en situation de faible risque (1, 2, 3, 4 sur la carte départementale),  l’accès dans les massifs est autorisé de 6 heures à 11 heures sauf interdiction par les mairies.  Autrement les massifs sont interdits d’accès.

Pour obtenir une information précise sur la réglementation d’accès :

Quelques consignes de sécurité sur www.marseille.fr/vie/environ/risques/foret.htm

Un dossier complet "Feu de forêt" disponible sur le site de la préfécure des Bouches du Rhône http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr/risques/ddrm/e4-feu.pdf

 
Bonne rando.