Réglementation d’accès aux massifs forestiers en PACA, 2009

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Ce qu’il faut retenir : dans les départements concernés par les risques d’incendie, la préfecture publie chaque jour une carte des zones à risques, en se basant sur les prévisions de météo France. Ces dispositions concernent le public. Elles sont disponibles sur internet et par téléphone.

Bouches-du-Rhône, 2009

L’arrêté pris en 2008 étant permanent, il n’y a de changement par rapport à l’an dernier.

* Télécharger l’arrêté préfectoral permanent pris en 2008 (Arrêté préfectoral 2008127-1 du 6 mai 2008)
Du 1er juin au 30 septembre 2009, le niveau de danger feu de forêt est défini chaque jour à partir de 18 heures pour le lendemain, par grand massif forestier et par commune incluse dans celui-ci.

Dispositions générales pour 2009 :

  • En niveau ORANGE, la circulation des personnes, la circulation et le stationnement des véhicules sont autorisés ;
  • En niveau ROUGE, la circulation des personnes, la circulation et le stationnement des véhicules ne sont autorisés que le matin de 6 à 11 heures ; dans les zones d’Accueil du Public en forêt (ZAPEF), l’accès est autorisé toute la journée.
    Liste des ZAPEF mise à jour août 08 (depuis mars 2008, ajout de la Font de Mai à Aubagne et du vallon de Dausserand à Cuges)
  • En niveau NOIR, la circulation des personnes, la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits !

si aucune disposition plus défavorable n’a été prise par la commune. L’an dernier, presque toutes les communes au nord d’Aix-en-Provence avait pris un arrêté d’interdiction totale.

Exemple de ZAPEF dans le massif de la Sainte-Victoire : à partir du parking des Cabassols, le Sentier des Venturiers jusqu’au Prieuré de la Sainte-Victoire et la Croix de Provence ; le sentier des Crêtes jusqu’au Pic des Mouches ; l’itinéraire pédestre du Pic des Mouches au parking du Col des Portes ; domaine départemental de Roques Hautes : partie située à l’est de l’aqueduc de Doudon et de la piste qui rejoint le plateau de Roques Hautes ; chemin d’accès à la chapelle Saint-Ser depuis le parking Saint-Ser en bordure de RD 17.

feux-03072007.jpg

Exemple d’une carte journalière représentant les niveaux de danger Pour connaitre les conditions en temps réel, consulter :

Var

Rappel des dispositions permanentes en vigueur : du 21 juin au 30 septembre, la préfecture émet quotidiennement, à partir de 19h pour le lendemain, une carte matérialisant le risque d’incendie par massif. L’arrêté du 15 mai 2006 réglementant l’accès aux massifs forestiers

* la situation du jour sur le site de la préfecture du Var (mise à jour la veille au soir pour le lendemain)

N° du répondeur : 04 98 10 55 41

  • JAUNE : prudence,
  • ORANGE: accès déconseillé,
  • ROUGE : accès fortement déconseillé ; sur les voies avec panneau blanc cerclé de rouge, l’accès des véhicules est interdit,
  • NOIR : accès totalement interdit.

Site de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt du Var (réglementation de tous les massifs et des îles d’Hyères)

Des conditions particulières concernent le sentier du littoral (se renseigner auprès de la commune) généralement accessible par grand vent mais non par temps de pluie

Vaucluse

Le dernier arrêté avait été abrogé le 12 septembre 2008. L‘arrêté permanent SI2009-04-28 0030 PREF, vient de paraitre.

Règle générale pour tous les massifs : du 1er juillet au 15 septembre, l’accès aux massifs forestiers du Vaucluse est interdit à toute personne les jours où la prévision de danger ‘Feux de forêt’ (qui n’a rien à voir avec le risque météo classique) est classé en risque exceptionnel (NOIR) par la station Meteo France de Valabre. La période réglementée pourra être prolongée si le risque de feu de forêt le justifie. Le camping sauvage est interdit.

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En dehors du risque exceptionnel :

  1. au nord, Ventoux, Montmirail, Bollène-Uchaux (et l’enclave des papes), Rasteau-Cairanne : accès libre ; les communes concernées sont citées dans la zone "A" de l’arrêté ci-dessus ;
  2. massifs forestiers des Monts de Vaucluse, collines de Basse Durance, Lubéron : ce qui change, c’est que deux cas sont prévus désormais dans cette zone :
  • accès libre les jours où la prévison de danger météorologique est classé faible, léger, modéré, sévère ;
  • accès réglementé de 5h à 12h les jours où la prévision de danger météorologique est classée très sévère. Ces dispositions ne s’appliquent pas si vous êtes encadré par un professionnel muni d’une autorisation sécurité-environnement ; les communes concernées sont citées dans la zone "B" de l’arrêté ci-dessus ;
  • dans cette zone B, à titre dérogatoire, 7 (+2, -2)  sites particulièrement touristiques et surveillés sont ouverts jusqu’à 20h : Massif des Monts de Vaucluse :
    • Sentier des cheminées des Fées à Rustrel
    • nouveau : sentier des ocres de Barriès à Rustrel
    • – Sentier du Sahara à Rustrel
    • – Cédraie de Cabrieres d’Avignon, sur le secteur aménagé
    • – Gorges de la Véroncle à Gordes
    • – Sentier des Ocres à Roussillon
    • – Chapelle ste Radegonde à St Saturnin les Apt
    • nouveau : site de Bruoux à Gargas
    • Parking du chateau de Saumane
  • dans cette zone B, à titre dérogatoire, 2 (au lieu de 4)  sites particulièrement touristiques et surveillés sont ouverts jusqu’à 20h : Massif du Luberon :
    • Gorges du Régalon à Cheval blanc
    • Secteur de Valloncourt à Cheval Blanc
    • – Cédraie de Bonnieux, sur la partie balisée
    • – Fort de Buoux

Dans les deux zones, la circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits sur les chemins non revêtus desservant tous les massifs forestiers, ainsi que les chemins goudronnés de Vidauque et du trou du Rat dans le petit Lubéron.

Les infractions sont passibles de contraventions de 4ème classe soit 750€ d’amende.

Vous ne connaissez pas la région ? vous voulez savoir dans quelle zone se trouve telle ou telle commune ? Téléchargez le fichier excel des zones classé par ordre alphabétique de communes du 84 (mise à jour avril 2009) ; si une commune est située à cheval sur deux zones, c’est la situation par rapport aux gorges de la Nesque qui détermine la zone de réglementation : au nord, zone A ; au sud, zone B. L’information du public est assurée par une borne d’information téléphonique sur le danger météorologique. Le numéro à composer est le 04 88 17 80 00, choix 1

J’adresse mes remerciements à B. Lacombe, de la DDJS pour les informations fournies au sujet du Vaucluse.

Préfecture du Vaucluse, défense et sécurité

 

Alpes-de-Haute-Provence

Actuellement pas d’arrêté pour 2009 mais l’arrêté préfectoral 1696bis du 1er août 2007 demeure en vigueur en cas de risque sévère (rouge) ou exceptionnel (noir). 6 zones ont été définies avec leurs communes ; en gros : zones 2 et 3 au sud (par ex. Manosque, Castellane), 1 à l’ouest (par ex. Forcalquier, Peyruis), 5 et 6 au nord (par ex. Sisteron, Barcelonnette), et 4 au centre (Digne) du département. Si une commune se trouve à cheval sur deux zones, c’est la zone au risque le plus élevé qui s’applique sur l’ensemble du territoire de la commune. L’information est donnée chaque jour au 08.92.68.02.04 (choix 5) ou par la presse, la radio, la presse locale.

Plan départemental de luttre contre les incendies de forêts 2006-2012

* site de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence (page actualités) ou la mairie de la commune de la randonnée.

Direction Départementale de l’Agriculture et de la forêt : 04.92.30.20.04

* Télécharger Randonner dans les Alpes de Haute-Provence (version 2009) par l’agence de développement touristique :

  • les refuges d’art, la plus grande collection d’oeuvres d’Andy Goldworthy,
  • les petits bricoleurs, parcours pour les enfants de 3 à 10 ans
  • randonnées accesssibles en fauteuil,
  • randonnées avec ânes,
  • et plein d’autres idées encore…

Sujets connexes

Prévention des incendies de forêt (version 2009) par le ministère de l’agriculture

Observatoire de la forêt méditerranéenne (divers arrêtés concernant le débroussaillement, l’emploi du feu,…)

Code forestier version consolidée au 6 mai 2009, site Legifrance

Une réflexion sur “Réglementation d’accès aux massifs forestiers en PACA, 2009

  1. Merci Nicole pour cette contribution précieuse. Petite information complémentaire : Il faut avant de partir vérifier l’accès à certaines zones réglementées non pas pour des raisons de protection vis à vis des incendies mais vis à vis du biotope.Voir l’article suivant.